CGV

Article N°1 : OBJET

Le site store.roadtopgm.com permet d’acheter des produits sous la marque « RoadToPGM » à des consommateurs âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre RoadToPGM et les clients. Toute commande d’un produit implique l’adhésion totale du client aux présentes conditions générales de vente. L’autoentrepreneur RoadToPGM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article N°2 : PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le client. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un produit est manquant après la commande, RoadToPGM s’engage à avertir le client qui pourra modifier ou annuler sa commande.

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Article N°3 : COMMANDE

Avant toute première commande, le client doit s’enregistrer sur le site. Pour ce faire il devra remplir un formulaire et indiquer des informations exactes. En validant sa commande, le client accepte expressément et irrévocablement les présentes conditions générales de vente, les prix et les descriptions des produits disponibles à la vente. Après l’enregistrement de la commande le client reçoit un email de confirmation de sa commande. En cas de problème sur le compte du client, RoadToPGM se réserve le droit d’annuler la commande. Le client peut annuler toute commande sans frais avant son traitement . L’annulation d’une commande dans un délai supérieur à 14 jours ne permet d’obtenir aucune indemnité.

Article N°4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. RoadToPGM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si le prix d’un produit est erroné, RoadToPGM peut annuler ou confirmer sa commande en prenant le bon prix. Aucune livraison ne peut avoir lieu en dehors du territoire français (métropole), du territoire belge et du territoire suisse.

Article N°5 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue via un compte Paypal ou par carte bancaire (via Stripe). Pour ce faire, le client devra utiliser Paypal et accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal. En cas d’incident avec Paypal ou stripe, RoadToPGM ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Article N°6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée par le client. La date de livraison peut varier en fonction des délais de préparation et d’expédition. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés et ne peuvent excéder 14 jours en France et 21 jours en Belgique et en Suisse (sauf indications contraires).

Article N°7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer tout produit. Le produit devra être dans son emballage en parfait état et prêt à être à nouveau commercialisé. Les frais de retour restent à la charge du client. RoadToPGM se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement abusive ou initiée en dehors des délais. Le produit doit être envoyé à l’adresse postale suivante : RoadToPGM – 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.

En cas de livraison d’un produit non conforme (erreur de taille ou coloris), RoadToPGM s’engage à rembourser ou à échanger le produit dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Pour les envois en Belgique et en Suisse, le délai de rétraction est réduit à 7 jours et les frais de retour restent à la charge du client.

Article N°8 : RÉCLAMATIONS

Pour toute question, le client peut s’adresser à RoadToPGM par mail ou par courrier.

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Article N°9 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site store.roadtopgm.com détient des données personnelles envoyées par le client. Les données sont nécessaires au traitement de la commande et de la vente à distance. Sauf opposition de la part du client, notifiée au moment de la création du compte les informations peuvent être utilisées par des partenaires commerciaux. Le présent site respecte la loi n° 78-77 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique au fichier et aux libertés.

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Article N°10 : RESPONSABILITÉS

RoadToPGM ne peut se voir opposé qu’une obligation de moyen. Par ailleurs, RoadToPGM ne pourra être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure, d’un cas fortuite ou d’un événement empêchant l’exécution d’une commande.

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Article N°11 : GLOBALITÉS

L’annulation d’une clause ou le changement de législation ne pourrait affecter la validité et le respect des autres clauses.

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Article N°12 : DURÉE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits.

Article N°13 : DROIT APPLICABLE

Avant toute action en justice, le client et RoadToPGM s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas de litige, le client et RoadToPGM devront uniquement s’adresser aux tribunaux français.

Dernière mise à jour le 18 Juillet 2017.

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